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MessagePosté le: Ven Avr 07, 2006 10:10 am    Sujet du message: L'UE classe les dossiers français sur la chasse et la pol... Répondre en citant

L'UE classe les dossiers français sur la chasse et la pollution de l'eau en Bretagne
Bonjour a tous,
La Commission européenne a décidé jeudi d'abandonner les poursuites contre la France dans deux cas de violation de la législation sur l'environnement. Les critiques portaient sur les périodes de chasse aux oiseaux sauvages, et la pollution de l'eau alimentaire en Bretagne, qui avait valu une condamnation à la France en 2004. Arrow
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MessagePosté le: Ven Avr 07, 2006 10:10 am    Sujet du message: Répondre en citant

Stavros Dimas, commissaire européen à l'Environnement, a souligné que la France devrait "continuer à assurer le respect des dates de chasse à l'avenir" et a souhaité, sans donner de précisions, qu'elle fasse "aussi des progrès dans d'autres cas de violation de la législation européenne sur l'environnement Arrow
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MessagePosté le: Ven Avr 07, 2006 10:10 am    Sujet du message: Répondre en citant

En ce qui concerne les oiseaux, la Cour de justice des Communautés européennes avait condamné la France en décembre 2000 pour avoir fixé une date trop précoce à l'ouverture ou trop tardive à la fermeture de la saison de chasse pendant la période de migration vers les lieux de couvaison et de reproduction des volatiles Arrow
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MessagePosté le: Ven Avr 07, 2006 10:11 am    Sujet du message: Répondre en citant

La France a réformé graduellement sa législation, en modifiant d'abord la date de fermeture de la chasse puis, plus récemment, celle de son ouverture Arrow
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MessagePosté le: Ven Avr 07, 2006 10:11 am    Sujet du message: Répondre en citant

Les dernières mesures françaises, prises en mars 2006, mettent la date d'ouverture de la chasse de certaines espèces sauvages en conformité avec les informations scientifiques disponibles, note la Commission qui a donc décidé de clore le dossier Arrow
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MessagePosté le: Ven Avr 07, 2006 10:12 am    Sujet du message: Répondre en citant

Pour ce qui est de la pollution de l'eau en Bretagne, la France avait été condamnée en octobre 2004 par la Cour de justice en raison d'un taux élevé de nitrates qui menaçait en particulier la santé des enfants en bas âge. Ces nitrates proviennent principalement des engrais employés dans l'agriculture. Arrow
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MessagePosté le: Ven Avr 07, 2006 10:12 am    Sujet du message: Répondre en citant

L'exécutif de l'UE estime désormais que la qualité de l'eau en Bretagne est conforme aux dispositions européennes et classe également le dossier mais souligne "qu'il reste nécessaire de réduire la pression des nitrates, notamment d'origine agricole, sur les réserves hydriques de Bretagne". Arrow
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MessagePosté le: Ven Avr 07, 2006 10:12 am    Sujet du message: Répondre en citant

La ministre française de l'Ecologie et du développement durable, Nelly Olin, a salué l'annonce de Bruxelles, estimant que ces décisions doivent "être entendue(s) par toutes les parties comme un signal d'apaisement définitif du conflit qui oppose depuis plus de 15 ans associations et chasseurs sur les dates de chasse". Arrow
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MessagePosté le: Ven Avr 07, 2006 10:13 am    Sujet du message: Répondre en citant

"L'une des priorités du gouvernement est d'achever rapidement la transposition des textes européens et d'éteindre les contentieux en cours grâce à un dialogue préalable attentif et constructif de la Commission européenne", assure la ministre dans un communiqué diffusé par ses services.
AP
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