CO2: la France publie les droits Ã polluer des industriels

debrazza · Inscrit le: 03 Avr 2006 Messages: 388 Localisation: congo

Bonjour a tous,
La France a publié lundi son projet de deuxième Plan national d'allocation de quotas (Pnaq 2) pour la période 2008-2012, exigé par Bruxelles dans sa lutte contre le réchauffement climatique, et aussitôt dénoncé par les ONG pour son "laxisme" envers l'industrie.

Le Plan, ouvert à la consultation publique pour un mois (professionnels, ONG...), autorise le secteur industriel et énergétique à émettre 152,61 millions de tonnes de CO2 (dioxyde de carbone) par an entre 2008 et 2012, selon le ministère de l'Ecologie (www.ecologie.gouv.fr).

debrazza · Inscrit le: 03 Avr 2006 Messages: 388 Localisation: congo

Le premier Pnaq français 2005-2007 autorisait quelque 1.100 sites (BIEN 1.100) concernés à émettre 156,51 millions de tonnes de CO2 par an, ce qui représentait un effort de réduction de -2,43% des émissions par rapport à la période 1998-2001. Le nouveau plan n'impose plus qu'un effort de réduction de -2%.

debrazza · Inscrit le: 03 Avr 2006 Messages: 388 Localisation: congo

Les quotas d'émissions de CO2 -- l'un des principaux gaz à effet de serre (GES) responsables du changement climatique -- s'appliquent aux branches industrielles les plus polluantes et aux producteurs d'énergie, ainsi qu'aux établissements disposant d'un générateur d'énergie d'au moins 20 mégawatts (hôpitaux, universités...).

debrazza · Inscrit le: 03 Avr 2006 Messages: 388 Localisation: congo

L'industrie se voit ainsi accorder 81,58 M de t et l'énergie 63,03 M de t et 8 M de tonnes par an sont réservés à de nouveaux périmètres d'activités non concernés jusqu'alors, précise le ministère de l'Ecologie.
En France, l'industrie et l'énergie sont conjointement responsables de 34% des émissions de GES.

debrazza · Inscrit le: 03 Avr 2006 Messages: 388 Localisation: congo

Les plans nationaux d'allocations de CO2, prévus par une législation européenne d'octobre 2003, doivent permettre à l'UE de respecter ses engagements au titre du protocole de Kyoto sur la réduction des gaz à effet de serre.
"Si le Pnaq 2 est adopté en l'état, cela risque de compromettre l'atteinte par la France de son objectif de Kyoto", ont aussitôt estimé une quinzaine d'associations environnementalistes, dont le Réseau Action Climat (Rac) qui fédère plusieurs associations, Greenpeace, le WWF ou la fédération France Nature Environnement.

debrazza · Inscrit le: 03 Avr 2006 Messages: 388 Localisation: congo

La France, en ratifiant le Protocole, s'est engagée à stabiliser d'ici 2012 ses émissions de gaz à effet de serre à leur niveau de 1990. Or, rien qu'entre 2003 et 2004, celles-ci ont augmenté de 0,3%, soulignait la semaine dernière l'Agence européenne de l'Energie (AEE), relevant pour l'ensemble de l'UE une "tendance dans la mauvaise direction".

debrazza · Inscrit le: 03 Avr 2006 Messages: 388 Localisation: congo

Les ONG dénoncent le poids des lobbies industriels et l'arbitrage du ministère des Finances en défaveur de celui de l'Ecologie, qui aurait, selon elles, ficelé initialement un Pnaq 2 plus conformes à leurs espérances à un peu plus de 137 M de t.

D'autant que pour tenir ces contraintes, les gros pollueurs peuvent se tourner vers la Bourse européenne du carbone qui, depuis le début 2005, leur permet d'acheter des droits à polluer auprès des moindres émetteurs.

debrazza · Inscrit le: 03 Avr 2006 Messages: 388 Localisation: congo

La plupart des pays européens n'ont d'ailleurs pas, en 2005, utilisé tous les quotas dont ils disposaient et la publication de leurs registres d'émissions, en mai, avait fait plonger le cours de la tonne de CO2 des deux tiers.

debrazza · Inscrit le: 03 Avr 2006 Messages: 388 Localisation: congo

Mais le ministre de l'Industrie François Loos a estimé récemment qu'il revenait à d'autres qu'à la seule industrie de réduire leurs émissions, visant notamment les transports et le bâtiment (tertiaire et résidentiel), responsables respectivement de 26% et 19% des émissions de GES en France.
Les 25 Etats membres de l'UE ont jusqu'au 30 juin pour soumettre leurs propositions pour l'établissement des seconds Pnaq 2008-2012. La France remettra toutefois son projet définitif avec un mois de retard, fin juillet, à la Commission européenne qui devra le valider.
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