Une taxe pour les voitures les plus polluantes

jauvie · Inscrit le: 22 F�v 2006 Messages: 622 Localisation: usa

Bonjour a tous,
Le principe pollueur-payeur va s'appliquer - avec modération - aux propriétaires des automobiles qui émettent le plus de gaz carbonique. A compter du 1er juillet, avec six mois de retard par rapport au calendrier initial, entre en vigueur la taxe additionnelle sur la carte grise, calculée en fonction du niveau de gaz carbonique (CO2) émis par les voitures. Ce nouvel impôt concerne les modèles dont les émissions de ce gaz, qui contribuent à augmenter l'effet de serre, sont supérieures à 200 grammes par kilomètre.

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Pour autant, l'impact de cette nouvelle taxe sera relativement limité sur le portefeuille des acheteurs de ces modèles qui, selon l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), ne représentent que 7,70 % des ventes. Il s'agit essentiellement de véhicules équipés d'une puissante motorisation : berlines de luxe, 4 × 4 ou utilitaires.

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Pour les acheteurs de ces automobiles, la pénalité sera très variable. La surtaxe est égale à 2 euros par gramme de CO2 pour les véhicules dont les émissions se situent entre 201 grammes et 250 grammes. Ainsi l'acquéreur d'une Audi TT Roadster (190 ch) qui émet 230 grammes de gaz carbonique par kilomètre - c'est-à-dire 30 grammes en plus des 200 grammes non taxés - la taxe additionnelle s'élèvera à trente fois 2 euros, soit 60 euros. Un coût dérisoire pour une voiture dont le prix s'établit à 32 540 euros. Au-delà d'une émission de 250 grammes de CO2 par kilomètre, l'addition sera - un peu - plus salée. Chaque gramme coûte en effet 4 euros.

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L'heureux propriétaire d'une Porsche 911 Turbo Cabriolet (420 ch) dont le prix catalogue atteint 143 584 euros (339 grammes de gaz carbonique par kilomètre) devra débourser 456 euros de plus pour obtenir sa carte grise. Ce qui correspond à une surtaxe de cinquante fois 2 euros pour les émissions comprises entre 201 grammes et 250 grammes (100 euros) à laquelle s'ajoute une autre surtaxe de 4 euros multipliés par 89 soit 356 euros.

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LE BUT EST SYMBOLIQUE"
Tous les véhicules neufs mis en circulation après le 1er juillet 2006 sont concernés par cette surtaxe. Celle-ci s'appliquera également aux voitures d'occasion dont la première mise en circulation est postérieure au 1er juin 2004. Le nouveau propriétaire de la voiture devra donc s'acquitter de cette taxe additionnelle sur la carte grise. Par ailleurs, une taxe spécifique a été mise en place le 1er janvier 2006 pour les véhicules de sociétés.
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Cependant, il y a fort à parier que la surtaxe sur la carte grise devrait exercer un effet dissuasif très limité sur l'achat de voitures très polluantes. "Le but est symbolique", reconnaît Alain Morcheoine, directeur du département Air, bruit et efficacité énergétique à l'Ademe. Il compte plus sur l'étiquetage énergétique des voitures, rendu obligatoire depuis le 10 mai 2006 (Le Monde du 12 mai) pour modifier les comportements. Chaque automobile vendue est désormais classée dans 7 catégories : de "A" pour les voitures les plus propres, celles qui émettent moins de 100 grammes de gaz carbonique par kilomètre, à "G" pour les véhicules les plus polluants, ceux qui dispersent plus de 250 grammes de CO2.
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Un étiquetage comparable à celui qui existe pour les appareils électroménagers. Or, observe M. Morcheoine, "il ne se vend plus de réfrigérateurs classés G". D'une manière générale, les incitations fiscales n'ont guère encouragé à l'achat de modèles "propres". Ainsi, la part des automobiles électriques, hybrides et fonctionnant au GPL n'est que d'un peu plus de 0,3 % des ventes
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Rappelons que, depuis le 1er janvier, les voitures qui émettent moins de 200 grammes de CO2 (ce seuil sera abaissé à 140 grammes en 2008) bénéficient d'un crédit d'impôt de 2 000 euros. Cet avantage peut s'élever à 3 000 euros lorsque l'achat s'accompagne de la destruction d'un véhicule immatriculé avant le 1er janvier 1997.
Source d'info
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