Voiture et CO2:Bon mÃ©nage ?

Archeo · Inscrit le: 12 Jan 2006 Messages: 126

Bonjour a tous,
Plus personne ne conteste le fait que nos automobiles polluent trop et produisent trop de GES (gaz à effet de serre). Mais il était temps que cela bouge afin d'obliger les français à modifier leur comportement en faisant entrer la notion de pollution au CO2 dans les critères d'achat d'un véhicule neuf. Rolling Eyes

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Genèse de cette affaire

En date du 13 décembre 1999 et afin de favoriser la réduction des émissions de CO2, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont émis une directive (n° 1999/94/CE). Celle-ci a été transposée en droit français par le décret n°2002-1508 du 23 décembre 2003. Cette directive a pour but de garantir que les informations relatives à la consommation des carburants et aux émissions de CO2 des voitures particulières neuves (les voitures de société y échappent ?) proposées à la vente ou en crédit-bail, soient mises à la disposition des consommateurs afin de permettre à ceux-ci d'opérer un choix éclairé.

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D'ailleurs les pays de l'Union Européenne ne sont pas les seul concernés car ce type d'information existe dans d'autres pays et notamment au Canada avec l'étiquette "ÉnerGuide".
Par conséquent, le décret impose aux constructeurs automobiles et aux distributeurs d'informer les consommateurs sur la consommation de carburant ainsi que sur les émissions de CO2 des véhicules neufs. Une étiquette contenant ces informations doit être apposée sur chaque véhicule neuf et doit figurer également sur les imprimés publicitaires ou promotionnels.
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De son côté, l'ADEME doit élaborer un guide de la consommation de carburant et des émissions de CO2 en ce qui concerne les voitures particulières neuves mises à la vente sur le territoire national.
Par ailleurs, une commission a été mise en place en décembre 2003. Il s'agit de la Commission Interministérielle pour les Véhicules Propres (CIVEPE). Dans son dernier rapport (2005) la CIVEPE nous apprend que nos administrations n'ont pas rempli leurs objectifs en ce qui concerne la loi sur l'air. En effet les administrations devaient acheter 20% de véhicules propres en 2005 et on en est loin. Cet écart serait dû au manque de choix et à une mauvaise information des administrations... Je vous laisse juge.

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Ce rapport fait également un constat alarmant. En effet, en 2002 le parc automobile français était constitué de 34 millions de véhicules dont seulement 210.000 fonctionnent au GPL (gaz de pétrole liquéfié), 5.000 au GNV (Gaz Naturel Véhicules), 5.000 à l'électricité et 200 sont hybrides.
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D'autre part, il convient de prendre en compte l'engouement des français pour les monospace et les 4x4 gros producteurs de CO2. Le pollueur devant être le payeur, il fallait réagir. D'ailleurs la France doit respecte son "Plan Climat" annoncé le 22 juillet 2004 (pour la période 2004/2012). L'objectif de ce plan est de respecter l'engagement de la France au titre du protocole de Kyoto (émissions de gaz à effet de serre en 2008-2012 au même niveau qu’en 1990).
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L'étiquette-énergie
Le but de cette étiquette, qui ressemblera probablement à ce que nous connaissons en matière d'électroménager (cf photo) est de situer le véhicule sur une échelle basée sur l'émission de CO2. Cette étiquette sera apposée sur les véhicules neufs en vente, un peu comme sur les réfrigérateurs dans votre boutique d'électroménager.Nelly OLIN, la ministre de l’écologie et du développement durable, en a fait l'annonce le 6 janvier. Les voitures seront donc classées de A pour des émissions de CO2 inférieures à 100 g/km pour les moins polluantes, à G pour celles dépassant les 250 g/km suivant le tableau ci contre. A priori cette disposition devrait entrer en vigueur à partir du 16 mai 2006.

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Catégories Émissions de CO2 (g/km)
A moins de 100
B entre 100 et 120
C entre 121 et 140
D entre 141 et 160
E entre 161 et 200
F entre 201 et 250
G plus de 250
Dans le rapport sus mentionné, la CIVEPE relève que près d'un tiers des voitures particulières immatriculées en 2004 émettaient des rejets de CO2 compris entre 141 et 160 g/km. La moyenne des émissions de CO2 des véhicules neufs du parc automobile français se situe à 154 g/km (163 en Europe) ce qui est loin de l'objectif européen à atteindre pour la période 2008-2009 c'est à dire 140 g/km.
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Le but de cette étiquette est bien sûr d'inciter les consommateurs à acheter les véhicules les moins polluants.
Pour information, l’étiquette énergie sera également obligatoire pour les logements à partir du 1er juillet 2006, dans le cadre des diagnostics de performance énergétique obligatoires à l’occasion de toute vente (et de toute location à partir du 1er juillet 2007).

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Une bonne nouvelle n'arrive jamais seule
Nelly OLIN sus citée a annoncé également la mise en place d'une taxe ou plutôt d'une surtaxe des cartes grises pour les véhicules neufs qui émettent plus de 200 g/km de CO2. En contre partie, mais ça a fait moins de bruit, la ministre de l’écologie et du développement durable a annoncé l'augmentation du crédit d'impôts pour les véhicules propres. Ce crédit d'impôts qui ne concerne que les voitures hybrides ou électriques ou roulant au GPL ou au GNV devrait être revu pour prendre en comptes d'autres facteurs polluants.
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Cette surtaxe sera de 2€ par gramme de CO2 supplémentaire entre 200 grammes de CO2 par km et 250 grammes de CO2 par km et de 4 € par gramme de CO2 au-delà de 250 grammes de CO2 par km.
Bien évidemment cette surtaxe va frapper de plein fouet les familles nombreuses qui n'ont guère d'autre choix que d'acheter des monospaces. Aucune mesure particulière n'a été annoncée à ce jour en leur faveur.
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En conclusion

Je regrette que cette surtaxe ne s'applique qu'à l'immatriculation. On devrait la rendre annuelle et recréer ainsi la vignette (je sais, je m'égare).

A mon sens cette mesure devrait être bénéfique. En effet l'étiquetage en matière d'électroménager pousse les consommateurs à acquérir des appareils économes en énergie et pousse les fabricants à produire des appareils qui consomment de moins en moins. Il devrait en être de même en matière d'automobile, avec une recherche accélérée de carburants de substitution ou d'énergies comme la pile à combustible par exemple.
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De toute façons il est urgent de quitter la piste des énergies fossiles qui sont en voie d'épuisement et dont le prix ne fait qu'augmenter (et pas seulement pour cette raison).
Je ne peux m'empêcher de penser à ce que sera la pollution du globe lorsque des pays comme la Chine et l'Inde auront le même taux de véhicules par habitants que les USA ou l'Europe
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Une autre mesure serait d'interdire ou de dissuader la circulation automobile au cœur des grandes villes en instaurant des péages urbains. Des mesures en ce sens sont prises ici et là : Singapour déjà en 1975, Oslo en 1990, Londres en 2003 et plus récemment Stockholm.
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